Meltem Avocats

MELTEM, un cabinet dédié au contentieux des affaires

MELTEM est un cabinet dédié au contentieux des affaires qui propose à ses clients une approche globale du risque.

Prévention des litiges : MELTEM assiste ses clients dans la prévention des risques contentieux, par l’élaboration, l’analyse et le suivi des relations contractuelles, notamment en matière de contrats internationaux.

Gestion du contentieux : Dans tous les litiges dans lesquels le cabinet intervient, MELTEM définit la meilleure stratégie contentieuse en concertation étroite avec ses clients afin de défendre au mieux leurs intérêts.

MELTEM couvre l’ensemble des risques liés à la pratique des affaires en intervenant de façon régulière devant les juridictions étatiques en matière civile, commerciale et pénale et dans le cadre de procédures arbitrales, en arbitrage commercial et d’investissement.

Négociation / Médiation / Transaction : Sa vision globale permet à MELTEM d’apprécier l’opportunité d’ un règlement amiable et économiquement favorable à ses clients et de les assister dans le cadre de négociations ou de procédures de médiation.

L’Equipe MELTEM est récemment intervenue :

Contentieux des affaires
  • Dans le cadre d’une action intentée par un leader du transport maritime international à l’encontre d’un chargeur, industriel espagnol;
  • Dans le cadre d’une action intentée par une agence de communication concernant la contrefaçon d’un projet de campagne publicitaire;
  • Dans le cadre de plusieurs actions initiées par des associations professionnelles à l’encontre d’une fédération d’association s’opposant au remboursement d’apports;
  • Pour assister une société française du secteur du transport et de la logistique dans le cadre d’un contentieux avec une société anglaise, fournisseur de logiciels;
  • Pour assister une société de construction italienne à procéder à l’exécution en France d’un jugement rendu par les juridictions italiennes à l’encontre d’une société de droit français ;
  • Pour assister une société d’ingénierie italienne dans le cadre d’un contentieux avec un sous-traitant français;
  • Pour assister une multinationale du secteur des vins et spiritueux en matière de résiliation de contrats de distribution ;
  • Dans le cadre d’actions en contestation du refus de renouvellement du bail commercial;
  • Dans le domaine viticole, dans le cadre de conflits entre propriétaires et exploitants en matière de baux ruraux;
  • Dans le cadre de conflits entre l’agent commercial et son mandant : tant dans l’intérêt d’un agent pour l’obtention des sommes de fin de contrat que dans l’intérêt d’un mandant, pour anticiper/atténuer les effets de la rupture;
  • Pour assister un photographe afin d’obtenir réparation d’une rupture abusive du contrat qui le liait avec une maison de haute couture;
  • Pour assister une société de conseil en management victime d’agissement déloyaux d’un ancien salarié et d’une entreprise concurrente (saisie de documents chez le concurrent puis demande de réparation);
  • Pour assister une multinationale leader dans les secteurs de l’énergie et de l’automation pour le contentieux et pré-contentieux en France;
  • Pour assister une société espagnole active dans le secteur des énergies renouvelables dans le cadre d’un contentieux avec son commissionnaire en douane relatif au dédouanement de marchandises en France;
  • Pour assister une société italienne active dans le secteur des énergies renouvelables et de ses filiales françaises pour la gestion précontentieuse et contentieuse de l’ensemble de ses différends;
  • Pour assister une société italienne de construction et ses filiales françaises dans le cadre de plusieurs procédures judiciaires contre ses entrepreneurs principaux et fournisseurs;
  • Pour assister une société turque du secteur de l’habillement pour l’ensemble de ses différends en France;
Arbitrage commercial international et d’investissement
  • Dans le cadre d’un recours en annulation contre une sentence arbitrale CIRDI;
  • Dans le cadre d’un arbitrage SCC relatif au versement d’honoraires d’avocats dans le cadre d’un précédent arbitrage;
  • Dans le cadre d’un arbitrage ICC relatif au non-paiement de commissions sur plusieurs ventes réalisées dans le secteur aéronautique;
  • Dans le cadre de plusieurs arbitrages ICC relatifs à la construction de routes dans un Etat du golfe persique;
  • Dans le cadre d’un arbitrage ICC relatif à des retards survenus dans la construction d’un barrage;
  • Dans le cadre d’un arbitrage ICC relatif à la vente de silos pour une raffinerie de sucre;
  • Dans le cadre d’un arbitrage ICC relatif à la vente de fours industriels dans le secteur nucléaire;
  • Dans le cadre d’un arbitrage ICC relatif à un litige entre coactionnaires d’une joint-venture pour un projet de construction de centrale hydroélectrique;
  • Dans le cadre d’un arbitrage investissement CNUDCI relatif à la prise de contrôle et la saisie des avoirs de banques étrangères par un Etat du golfe persique;
  • Dans le cadre d’un arbitrage investissement CNUDCI relatif à l’expropriation par la Corée du Sud d’un investissement étranger dans l’industrie de l’électroménager;
  • Dans le cadre d’un arbitrage investissement CIRDI relatif à l’expropriation par un Etat d’Asie Centrale d’une société de construction turque;
Pénal des affaires / Contentieux de la presse et de l’image

Procédures en matières pénale / presse / droit à l’image :​

  • Pour assurer la défense d’un prévenu renvoyé devant le Tribunal correctionnel pour délit de fraude fiscale ;
  • Assistance de divers salariés, parties civiles, dans le cadre d’une instruction pour des faits de harcèlement moral de la part de leur employeur;
  • Pour assurer la défense d’un prévenu étranger devant une Juridiction Inter-Régionale Spécialisée (JIRS) pour des faits d’escroquerie à la TVA à l’échelle européenne;
  • Pour assister un mis en examen pour escroquerie en bande organisée devant les juridictions d’instruction parisiennes du pôle financier;
  • Pour assister un condamné étranger pour l’exécution sur son territoire d’une peine privative de liberté prononcée en France;
  • Procédure de suppression de données personnelles en ligne auprès de la CNIL  (droit à l’effacement);
  • Procédure en diffamation; ​
  • Assistance dans la rédaction et la demande de publication de droits de réponse;​
  • Pour assister une agence de communication dans le cadre d’une campagne digital marketing s’agissant du respect du régime applicable en matière de droit à l’image en France, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas;
  • Action en réparation du préjudice subi par un particulier apparaissant sur une photographie publiée par un quotidien national, sans son autorisation;​