Contentieux des Transports
Meltem Avocats intervient principalement dans les intérêts de transporteurs dans des litiges relatifs à la mise en jeu de leur responsabilité pour l’indemnisation de sinistres sur la marchandise transportée. Le cabinet intervient en particulier en matière de transport maritime international et a développé une compétence et une agilité particulières dans les sinistres sur les marchandises fragiles / périssables transportées en conteneur réfrigéré, et impliquant des recours contre des terminaux et manutentionnaires étrangers.
- Conseil et représentation régulière d’un leader mondial du transport maritime de marchandise dans les litiges initiés à son encontre pour des sinistres sur la marchandise transportée.
- Recours d’un transporteur maritime dans le cadre de procédures d’arbitrage ad hoc, LMAA ou UNUM à l’encontre d’affréteurs de navires ou d’espaces à bord de navires.
- Recours d’un transporteur maritime contre des terminaux espagnol, néerlandais ou maltais pour défaut de branchement de conteneurs réfrigérés.
- Recours d’un transporteur maritime contre son transporteur routier togolais à la suite de la perte d’un conteneur lors d’un transport routier.
- Conseil de créanciers étrangers en matière de saisie de navires dans les eaux territoriales françaises.
- Assistance d’un transporteur routier dans la mise en jeu de sa responsabilité engagée pour un vol de marchandises (application de la CMR).
- Conseil et représentation d’une société française d’édition, expéditrice de papier, dans le cadre d’une action directe initiée par le commissionnaire de transport, société de droit italien, pour le règlement de la créance résultant de la lettre de voiture établie par le transporteur, société de droit polonais (application de la CMR).
- A. Doruk, “A comparative approach from England & Wales, the United States of America & France: the extension of the arbitration clause contained in the bill of lading to non-signatories”, Jus Mundi’s Maritime Arbitration Report, 2022
- A. Doruk, Lamy Contrats Internationaux, « Forces et faiblesses des solutions juridictionnelles » (sections relatives à la CMR et à la clause attributive de juridiction contenue dans les conditions générales des transporteurs maritime).
- Palmarès du Droit Marseille, 2022-2024, Droit Maritime – Cabinet < 5 Avocats : Or
Mathieu
LE ROLLE
Aksel
DORUK
