Infractions Economiques
Le Cabinet offre une assistance rigoureuse à ses clients, entreprises ou dirigeants, qu’ils soient mis en cause ou victime d’une infraction économique. Nous intervenons devant toutes les juridictions compétentes, qu'elles soient répressives, civiles ou commerciales, et accompagnons nos clients durant les différentes phases d’enquêtes auxquelles ils pourraient être confrontés (garde à vue, enquête préliminaire, information judiciaire, enquête et contrôle DGCCRF, etc.).
Meltem Avocat assiste régulièrement ses clients à l’occasion de poursuites en matière d’infractions économiques, notamment en matière de droit pénal des affaires, droit de la concurrence et de droit de la consommation.
- L’assistance et la représentation d’une entreprise intervenant dans le secteur viti-vinicole dans le cadre de procédures initiées par la DGCCRF portant sur des allégations de violation des règles du droit de la consommation en matière de vente en ligne.
- L’assistance et la représentation d’une entreprise de service pétroliers nord-américaine dans le cadre de poursuites devant les juridictions pénales françaises pour des faits de corruption d’agents publics étrangers.
- L’assistance et la représentation d’un chef d’entreprise étranger dans le cadre d’une mise en examen pour escroquerie en bande organisée devant les juridictions pénales françaises.
- L’assistance d’une entreprise de renseignements téléphoniques dans le cadre d’un litige devant les juridictions commerciales françaises contre une plateforme de publicité en ligne relatif à la commission de pratiques anticoncurrentielles impliquant une enquête de la DGCCRF.
- L’assistance et la représentation d’un ancien dirigeant d’entreprise dans le cadre de poursuites devant les juridictions pénales françaises pour des faits d’escroquerie, d’abus de confiance et d’abus de bien sociaux prétendument commis au préjudice des actionnaires de son ancienne entreprise.
- L’assistance et la représentation d’une entreprise d’ingénierie agricole dans le cadre de poursuites devant les juridictions pénales françaises pour des faits de travail dissimulé, d’emploi irrégulier de travailleurs étrangers, de prêt illicite de main d’œuvre et de marchandage.
- L’assistance et la représentation d’un chef d’entreprise dans le cadre de poursuites devant les juridictions pénales française pour fraude fiscale.
- L’assistance et la représentation d’un chef d’entreprise dans le cadre de poursuites devant les juridictions pénales française pour escroquerie à la TVA.
- Palmarès du Droit Marseille, 2023, Droit Pénal des Affaires – Cabinet < 5 Avocats : Bronze.
Rami
CHAHINE
Mathieu
LE ROLLE
