Prévention des Risques
Fort de l’expérience contentieuse de ses associés, Meltem Avocats intervient également en amont pour prévenir et anticiper les litiges potentiels, au stade de la négociation contractuelle et dans le cadre de la rédaction de conditions générales, en particulier en matière de vente et distribution internationale.
Le cabinet assure ainsi la sécurisation des risques liés à l’exécution future du contrat et recommande également le mode de résolution des litiges adapté aux enjeux de l’opération commerciale sous-jacente (choix d’une clause attributive de juridiction, d’une clause compromissoire et d’une institution d’arbitrage, clauses de conciliation ou de médiation préalable…).
Le cabinet intervient également en cours ou après résolution du litige pour assurer l’élimination des risques identifiés à cette occasion.
- Assistance à la négociation et revue des contrats internationaux de distribution, commission, agence commerciale d’une entreprise leader du secteur des vins et spiritueux.
- Assistance à la négociation et rédaction des conditions générales de service pour une start-up spécialisée dans le parsing de données RH.
- Assistance à la négociation de plusieurs contrats de fourniture ou distribution avec des sociétés internationales, pour une société française spécialisée dans la vente de matériaux de construction.
- Assistance à la rédaction des conditions générales d’un cabinet de recrutement international.
- Assistance à la rédaction et négociation de contrats internationaux de prestation de services et contrats de cession de droits à l’image pour une agence de communication.
- Rédaction des conditions générales et documents contractuels type pour un chantier naval.
- Rédaction et assistance à la négociation de contrats d’apporteurs d’affaire pour une société spécialisée dans le design et l’ameublement professionnel.
- Rédaction des conditions générales et documents contractuels type pour une société de consulting dans le secteur du numérique.
- Rédaction des conditions générales d’une société du secteur de l’habillement et négociation / rédaction / revue des contrats relatifs à la distribution de ses produits en Europe.
- Mise à jour des conditions générales d’une société spécialisée dans la vente et location de terminaux de paiement.
- A. Doruk, auteur au Lamy Contrats Internationaux, « Forces et faiblesses des solutions juridictionnelles ».
- M. Le Rolle, CCI Marseille, Rencontres Entrepreneurs et Avocats « Principales méathodes de prévention des risques et de sécurisation des contrats internationaux » - 11 décembre 2024
- A. Doruk, Club Apex, « Réussir votre business en Turquie »
Mathieu
LE ROLLE
Aksel
DORUK
