Contentieux Commercial
Le cabinet a développé une expertise particulière pour les procédures d’urgence, destinées notamment à sécuriser le recouvrement d’une créance ou à prendre des mesures de protection des éléments de preuve.
Notre équipe intervient régulièrement dans les secteurs de la construction, de la distribution, des nouvelles technologies, du prêt à porter, de l’agroalimentaire ou de la restauration, tant pour des clients français qu’étrangers.
Meltem Avocats accompagne ses clients, entreprises ou dirigeants, dans leurs conflits commerciaux devant les juridictions civiles et commerciales françaises, notamment en matière d’exécution et d’interprétation de contrats commerciaux (vente, fourniture de service, distribution, agence commerciale, partenariats, etc.), de concurrence déloyale, ou encore de baux commerciaux.
- Conseil d’une startup studio néerlandaise dans le recouvrement de ses créances à l’égard de ses clients français.
- Conseil d’un établissement bancaire européen dans le cadre d’un litige devant les juridictions civiles françaises relatif à des allégations de violation du devoir de vigilance de la banque.
- Conseil et représentation d’une société de conception et de fourniture d’ouvrages industriels métalliques dans le cadre d’une demande de résolution judiciaire du maître d’œuvre (construction de plusieurs studios de cinéma).
- Représentation de franchisés belges afin d’obtenir en urgence du franchiseur la livraison de commandes ainsi qu’au fond, pour obtenir l’indemnisation au titre de la rupture brutale des relations commerciales.
- Représentation d’un sous-traitant italien dans le cadre de plusieurs actions en recouvrement relatives au non-paiement des travaux réalisés sur plusieurs chantiers en France contre l’entreprise principale et d’actions directes contre le maître de l’ouvrage.
- Représentation d’une holding d’investissement dans le cadre d’une action en responsabilité contre des banques européennes pour défaut de vigilance à la suite d’une fraude au faux relevé bancaire.
- Assistance d’une société grossiste de matériaux de construction ayant subi une perquisition civile (procédure en rétractation de l’ordonnance ayant autorisé la mesure de saisie) afin de contester la mesure et de préserver son secret des affaires.
- Conseil et représentation d'une entreprise de construction belge dans un litige relatif à la construction d'une usine de traitement de déchets située au Royaume-Uni et d'un appel à garantie connexe.
- Représentation d’un bailleur d’un local destiné à la restauration dans le cadre d’une demande de révision du loyer commercial et d’acquisition de la clause résolutoire du bail commercial.
- Conseil et représentation d’une société salvadorienne productrice de café dans le recouvrement du paiement du prix de la marchandise auprès d’un importateur français.
- Conseil d’un agent commercial pour le paiement des indemnités de rupture due par son mandant, société de droit anglais.
- Représentation d’une société membre d’une société coopérative commerciale dans le cadre d’un litige relatif à son exclusivité territoriale.
- A. Doruk, auteur au Lamy Contrats Internationaux, « Forces et faiblesses des solutions juridictionnelles ».
- M. Le Rolle, depuis 2024, Chargé d’enseignement à l'Université Lyon 2 au sein du Master 2 « Contentieux des contrats », Module Contentieux Commercial.
- Palmarès du Droit Marseille, 2022-2023, Contentieux Commercial – Cabinet < 5 Avocats : Or
- Palmarès du Droit Marseille, 2024, Contentieux Commercial – Cabinet < 5 Avocats : Argent
Mathieu
LE ROLLE
Aksel
DORUK
Rami
CHAHINE
