Contentieux
Haut-de-Bilan
Le cabinet intervient régulièrement pour obtenir en urgence des mesures judiciaires de sauvegarde des intérêts de ses clients ; notamment la suspension de convocation d’assemblée générale afin de prévenir un abus de majorité ou la désignation d’un administrateur ad hoc dans l’intérêt social.
Meltem Avocats accompagne ses clients, sociétés, dirigeants et actionnaires confrontés à des contentieux de haut de bilan et d’acquisition, notamment dans le cadre de conflits d’actionnaires, de révocation de dirigeants, de mise en cause de dirigeants pour fautes de gestion ou de litiges relevant du droit des sociétés.
- Conseil d’un actionnaire de plusieurs sociétés dans le secteur agroalimentaire aux fins de contestation de l’exercice d’une promesse d’achat unilatérale de ses parts sociales.
- Conseil d’une dirigeante d’entreprises dans une série de contentieux devant les juridictions commerciales françaises relatifs à l’acquisition de parts sociales et à la mise en jeu de la responsabilité du dirigeant de la société cible.
- Représentation de deux actionnaires minoritaires d’une société d’investissement dans le secteur immobilier aux fins de suspension des effets d’une assemblée générale ayant pour objet leur exclusion et le rachat forcé de leurs parts.
- Représentation d’un dirigeant d’une société par actions simplifiée exerçant dans le secteur des nouvelles technologies, confronté à des actions d’actionnaires minoritaires agissant au nom de la société en fautes de gestion (action ut singuli).
- Représentation d’un acquéreur de parts sociales dans le cadre d’une action devant les juridictions commerciales françaises relative à la mise en jeu d’une clause de garantie de passif.
- Conseil d’un président dans la mise en place opérationnelle de la révocation ad nutum du directeur général de la société, afin d’éviter toute contestation future.
- Conseil du gérant d’une société dans le cadre d’une action en comblement de passif au motif du prétendu provisionnement insuffisant du risque lié à une procédure d’arbitrage pendante.
- Accompagnement d’un actionnaire et dirigeant pour la négociation d’un « exit agreement » et afin d’assurer des conditions de sortie conforme à la clause de « good leaver ».
- Palmarès du Droit Marseille, 2022-2023, Contentieux Commercial – Cabinet < 5 Avocats : Or
- Palmarès du Droit Marseille, 2024, Contentieux Commercial – Cabinet < 5 Avocats : Argent
Mathieu
LE ROLLE
Aksel
DORUK
Rami
CHAHINE
