Exécution Forcée
A cet égard, Meltem Avocats dispose d’une solide expertise en matière d’exécution de décisions rendues à l’encontre d’Etats souverains, y compris dans l’identification d’actifs ou créances saisissables.
Le cabinet a également développé une expertise particulière des procédures d’urgence, destinées notamment à prévenir les risques de non-recouvrement et sécuriser le recouvrement de créances, notamment grâce l’obtention de mesures conservatoires.
L’obtention d’une décision de justice ou d’une sentence arbitrale favorable n’est parfois pas suffisante à la résolution complète d’un litige. C’est pourquoi le cabinet prend en charge les procédures visant à obtenir ou contester l’exécution effective des décisions de justice et sentences arbitrales rendues en faveur ou contre nos clients, que celles-ci soient françaises ou étrangères. Par ailleurs, en cas d’exécution forcée infructueuse, le cabinet est amené à forcer l’ouverture d’une procédure collective du débiteur et à solliciter la mise en cause de la responsabilité personnelle de son dirigeant.
- Assistance et représentation de particuliers dans le cadre de l’exécution forcée en France de jugements français rendus à l’encontre d’un Etat moyen-oriental.
- Assistance et représentations d’une entreprise européenne dans le cadre de l’exécution forcée en France d’une sentence arbitrale CCI rendue à l’encontre d’un Etat d’Afrique du Nord.
- Assistance d’investisseurs européens dans le cadre de l’exécution forcée en France d’une sentence arbitrale SCC rendue à l’encontre d’un Etat d’Europe central.
- Saisie conservatoire de créances sur les comptes bancaires d’un débiteur dans le cadre d’une cession de fonds de commerce avec crédit vendeur.
- Saisie conservatoire de parts sociales en garantie d’une créance à l’égard d’une société ayant une activité de holding.
- Saisie conservatoire de navire en garantie d’une créance maritime d’un agent maritime sur un armateur.
- Représentation d’une entreprise afin d’obtenir en urgence la mainlevée d’une saisie conservatoire de ses comptes bancaires autorisée dans le cadre d’un contentieux de concurrence déloyale.
- Demande d’ouverture d’une procédure collective d’un débiteur condamné défaillant et mise en jeu de la responsabilité personnelle de son dirigeant dont les fautes ont contribué au passif.
- Palmarès du Droit Marseille, 2022-2023, Contentieux Commercial – Cabinet < 5 Avocats : Or
- Palmarès du Droit Marseille, 2024, Contentieux Commercial – Cabinet < 5 Avocats : Argent
Mathieu
LE ROLLE
Aksel
DORUK
Rami
CHAHINE
