Le Cabinet MELTEM Avocats a le plaisir d’accueillir Rami Chahine, qui rejoint le bureau de Marseille du Cabinet en qualité d’associé. Avocat depuis 2012, Rami intervient principalement en arbitrage, contentieux et pénal des affaires. Travaillant en français, anglais et arabe, Rami a également développé une expertise particulière des litiges impliquant le Moyen-Orient et l’Afrique du...
Meltem Avocats, classé meilleur cabinet d’avocat marseillais en Arbitrage, Contentieux Commercial et Droit Maritime Le Monde du Droit a dévoilé les lauréats de la première édition du Palmarès du Droit de Marseille 2022. Meltem Avocats est à nouveau classé premier dans la catégorie Arbitrage et se voit également attribué la première classe dans les...
Meltem Avocats, classé meilleur cabinet d’avocat marseillais en Arbitrage Le Monde du Droit a dévoilé les lauréats de la première édition du Palmarès du Droit de Marseille 2021. Meltem Avocats est classé premier dans la catégorie Arbitrage: https://www.lemondedudroit.fr/on-en-parle/76286-palmaresdudroit-marseille-2021-resultats.html Meltem est un cabinet d’avocats présent à Marseille et à Paris, dédié à la prévention...
Rejet de l’immunité de juridiction et condamnation de l’Etat étranger en faveur de deux employés administratifs d’un consulat CA Aix-en-Provence, 12 juin 2020, n° 18/01460 et 18/01466 Le cabinet MELTEM, représenté par son associé Aksel Doruk, a obtenu la condamnation d’un État étranger au paiement de près de 500.000 euros pour le non-respect des...
CA Paris, 5 sept. 2019, n° RG 18/17592 Mohamed Abdel Moshen Al-Kharafi et Fils (Koweït) c. Libyan Investment Authority & Libyan Arab Foreign Investment Company (Libye) Exclusion de l’immunité de juridiction – double condition relative à la nature des biens saisis: 1) « les biens[saisis] ont un lien avec l’entité contre laquelle la procédure a été intentée », cette...
Par six arrêts du 11 septembre 2019 et une note explicative, la Cour de cassation apporte d’importantes précisions et réponses concernant la répression des délits de fraude fiscale et de blanchiment : – Infléchissement de la prohibition de sursis à statuer du juge pénal dans l’attente d’une décision définitive du juge de l’impôt ; –...
Exécution directe d’une décision exécutoire rendue dans l’espace judiciaire européen – Certificat attestant du caractère exécutoire de la décision – Caractère quasi-automatique de la délivrance du certificat – Contrat conclu avec des consommateurs : la juridiction saisie d’une demande de délivrance du certificat relatif à la force exécutoire d’une décision définitive ne doit pas examiner la...
Cour de Cassation, Chambre criminelle, 19 février 2019, n° 19-80513 Droit pénal international : Saisie d’une procédure d’exécution de mandat d’arrêt européen (« MAE »), une chambre d’instruction ne peut, pour ordonner la remise d’un ressortissant français à l’Etat requérant, se dispenser de l’avis du Procureur de la République prévu par l’article 728-42 du Code de...
CJUE, 19 septembre 2018, RO – C-327/18 PPU, EU:C:2018:733 Droit pénal international : La seule notification par un Etat Membre de son intention de se retirer de l’UE n’a pas pour conséquence que, en cas d’émission par cet Etat membre d’un mandat d’arrêt européen à l’encontre d’une personne, l’Etat membre d’exécution doive refuser d’exécuter...
Cass. com., 14 nov. 2018, n° 17-10.184, n° 895 F-D Clause compromissoire: « [L]orsqu’un litige qui relève d’une convention d’arbitrage est porté devant une juridiction de l’État, celle-ci doit se déclarer incompétente sauf si le tribunal arbitral n’est pas encore saisi et si la convention d’arbitrage est manifestement nulle ou manifestement inapplicable » Un premier litige opposait un constructeur...
